Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme Interveneo, accessible notamment via https://www.interveneo.fr et l'application Interveneo Artisan, sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.

Elle s'applique à toute personne utilisant les services d'Interveneo, qu'il s'agisse d'un Client recherchant un Artisan ou d'un Artisan utilisant la Plateforme.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

DIGITALLIA

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Siège social :

8 bis rue Abel

75012 Paris – France

E-mail : contact@interveneo.fr

DIGITALLIA détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des services proposés par Interveneo.

Article 2 – Champ d'application

La présente Politique de confidentialité s'applique :

• aux visiteurs du site internet ;
• aux Clients déposant une demande de dépannage ;
• aux Artisans créant un compte sur Interveneo ;
• aux utilisateurs de l'application Interveneo Artisan ;
• aux personnes prenant contact avec Interveneo.

L'utilisation de la Plateforme implique la prise de connaissance de la présente Politique de confidentialité.

Article 3 – Données collectées auprès des Clients

Lorsqu'un Client effectue une demande de mise en relation, Interveneo est susceptible de collecter notamment les données suivantes :

• nom et prénom (si demandés) ;
• numéro de téléphone ;
• adresse électronique (si renseignée) ;
• adresse de l'intervention ou code postal ;
• ville ;
• description du besoin ou du dépannage ;
• date et heure de la demande ;
• informations communiquées volontairement par le Client.

Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent également être collectées, notamment :

• adresse IP ;
• type d'appareil ;
• navigateur utilisé ;
• système d'exploitation ;
• données de connexion ;
• journaux techniques (logs) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement de la Plateforme.

Article 4 – Données collectées auprès des Artisans

Lors de la création d'un compte ou de l'utilisation de l'application Interveneo Artisan, Interveneo peut notamment collecter :

• nom et prénom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse électronique ;
• raison sociale ;
• numéro SIRET ;
• adresse professionnelle ;
• zones d'intervention ;
• métiers exercés ;
• informations relatives au compte utilisateur ;
• historique des achats de crédits ;
• historique des leads consultés ;
• informations relatives aux paiements (à l'exclusion des données bancaires complètes, qui sont traitées directement par Stripe) ;
• données techniques liées à l'utilisation de l'application.

Les données bancaires ne sont jamais stockées par Interveneo.

Article 5 – Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Elles sont notamment utilisées afin de :

• permettre la mise en relation entre Clients et Artisans ;
• traiter les demandes de dépannage ;
• créer et administrer les comptes utilisateurs ;
• permettre l'achat de crédits ;
• permettre l'accès aux leads ;
• traiter les paiements ;
• assurer le fonctionnement de la Plateforme ;
• améliorer les services proposés ;
• prévenir les fraudes et les utilisations abusives ;
• répondre aux demandes d'assistance ;
• assurer la sécurité des systèmes informatiques ;
• respecter les obligations légales et réglementaires.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités décrites dans la présente Politique.

Article 6 – Bases légales des traitements

Conformément au RGPD, les traitements réalisés par Interveneo reposent notamment sur les bases légales suivantes :

Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles

Cette base permet notamment :

• la création des comptes ;
• la gestion des demandes de dépannage ;
• la mise en relation ;
• l'achat de crédits ;
• la gestion des paiements ;
• la fourniture des services proposés.

Obligation légale

Certaines données peuvent être traitées afin de respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou réglementaires applicables à DIGITALLIA.

Intérêt légitime

Interveneo peut également traiter certaines données afin de :

• assurer la sécurité de la Plateforme ;
• prévenir la fraude ;
• améliorer les performances des services ;
• produire des statistiques anonymisées ;
• gérer les réclamations ;
• protéger ses droits en justice.

Consentement

Lorsque la réglementation l'exige, notamment pour certains cookies ou certaines communications, le traitement est fondé sur le consentement préalable de l'utilisateur.

Le consentement peut être retiré à tout moment lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

Article 7 – Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs fonctions.

Selon les traitements réalisés, les données peuvent être communiquées notamment :

• aux équipes habilitées de DIGITALLIA ;
• aux Artisans partenaires lorsqu'un Client effectue une demande de mise en relation ;
• aux Clients lorsqu'un Artisan obtient un lead conformément au fonctionnement de la Plateforme ;
• aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement des services ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'impose.

Interveneo ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

Article 8 – Prestataires techniques

Afin d'assurer le fonctionnement de la Plateforme, Interveneo fait appel à différents prestataires techniques.

Ces prestataires n'accèdent aux données personnelles que dans la mesure nécessaire à l'exécution des services qu'ils fournissent pour le compte de DIGITALLIA.

Ils sont tenus de respecter la confidentialité des données traitées et les exigences de la réglementation applicable.

Article 9 – Paiements sécurisés

Les paiements réalisés sur la Plateforme sont traités exclusivement par le prestataire de paiement Stripe.

Les informations bancaires sont saisies directement sur les serveurs sécurisés de Stripe.

Interveneo n'a jamais accès au numéro complet de la carte bancaire, au cryptogramme visuel (CVV) ou aux autres données de paiement sensibles.

Le traitement des paiements est soumis à la politique de confidentialité de Stripe ainsi qu'aux normes de sécurité applicables au secteur des paiements.

Article 10 – Notifications push

L'application Interveneo Artisan peut utiliser un service d'envoi de notifications push afin d'informer les Artisans de nouveaux leads, d'informations relatives à leur compte ou d'événements liés à l'utilisation de la Plateforme.

Les notifications sont envoyées uniquement dans le cadre du fonctionnement normal des services proposés.

L'utilisateur peut gérer les autorisations relatives aux notifications directement depuis les paramètres de son appareil.

Article 11 – Sécurité des données

DIGITALLIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer un niveau de sécurité adapté aux risques.

Ces mesures comprennent notamment :

• le chiffrement des communications via HTTPS ;
• la sécurisation des serveurs ;
• la limitation des accès aux données ;
• l'authentification des utilisateurs ;
• la journalisation des accès lorsque cela est nécessaire à la sécurité ;
• des mesures destinées à prévenir les accès non autorisés, les pertes, les destructions ou les divulgations accidentelles des données.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

Article 12 – Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• les données des Clients sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de leur demande et au respect des obligations légales applicables ;
• les données des Artisans sont conservées pendant toute la durée de leur relation contractuelle avec Interveneo puis pendant les délais imposés par la réglementation ;
• les données relatives aux transactions et à la facturation sont conservées conformément aux obligations comptables et fiscales en vigueur ;
• certaines données techniques et journaux de sécurité peuvent être conservés pendant une durée limitée afin d'assurer la sécurité de la Plateforme et de répondre aux obligations légales.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l'impose.

Article 13 – Transferts de données

Certains prestataires techniques utilisés par Interveneo peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, DIGITALLIA veille à ce qu'ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types lorsque celles-ci sont requises.

Article 14 – Confidentialité

Les personnes ayant accès aux données personnelles dans le cadre de leurs missions sont soumises à une obligation de confidentialité.

Les données ne sont accessibles que dans la limite strictement nécessaire à l'exécution des services proposés.

Toute personne autorisée à accéder aux données est tenue de respecter les obligations de confidentialité et les mesures de sécurité mises en place par DIGITALLIA.

Article 15 – Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• droit d'accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit d'opposition au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur l'intérêt légitime de DIGITALLIA ou lorsqu'il est effectué à des fins de prospection ;
• droit à la portabilité des données lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et qu'il est réalisé de manière automatisée ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements déjà effectués.

Ces droits peuvent être exercés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 16 – Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir toute information relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter DIGITALLIA :

E-mail : contact@interveneo.fr

Afin de protéger la confidentialité des données, DIGITALLIA pourra demander toute information ou tout justificatif raisonnablement nécessaire permettant de vérifier l'identité du demandeur avant de répondre à sa demande.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Article 17 – Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, cette autorité est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'introduction d'une réclamation auprès de la CNIL n'empêche pas la recherche préalable d'une solution amiable avec DIGITALLIA.

Article 18 – Cookies

Le site Interveneo peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin notamment :

• d'assurer le bon fonctionnement du site ;
• de mémoriser certaines préférences de navigation ;
• de mesurer l'audience ;
• d'améliorer les performances des services ;
• de sécuriser les connexions.

Les cookies nécessitant votre consentement ne sont déposés qu'après son recueil, conformément à la réglementation applicable.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences relatives aux cookies via les outils mis à votre disposition sur la Plateforme.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.

Article 19 – Mineurs

Les services proposés par Interveneo sont destinés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour utiliser la Plateforme.

Les personnes mineures doivent utiliser les services sous la responsabilité de leur représentant légal.

Interveneo ne collecte pas volontairement de données personnelles concernant des enfants en dehors des cas autorisés par la réglementation.

Article 20 – Modification de la Politique de confidentialité

DIGITALLIA peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin notamment de tenir compte :

• des évolutions législatives ou réglementaires ;
• des évolutions techniques ;
• des évolutions des services proposés ;
• ou de toute nécessité liée au fonctionnement de la Plateforme.

La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur la Plateforme, sauf disposition contraire.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

Article 21 – Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

DIGITALLIA

8 bis rue Abel

75012 Paris – France

E-mail : contact@interveneo.fr

Article 22 – Droit applicable

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Elle est interprétée conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles.

Article 23 – Entrée en vigueur

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur à compter de sa publication sur la Plateforme.

Elle demeure applicable pendant toute la durée d'utilisation des services proposés par Interveneo.